ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la
signification suivante :
« KYRENT » : désigne la société KYRENT, SASU au capital de 100 euros, immatriculée au RCS d'Arras
sous le numéro 928 039 148, dont le siège social est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.
« Client » ou « Propriétaire » : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre
professionnel ou non, ayant souscrit à l'une des offres de KYRENT.
« Consommateur » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le
cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Professionnel » : désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le
cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris
lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
« Services » : désigne l'ensemble des prestations d'assistance et de coordination fournies par
KYRENT dans le cadre de la location courte durée du bien du Propriétaire.
« Plateforme(s) » : désigne les sites internet et applications de mise en relation entre propriétaires
et voyageurs (Airbnb, Booking.com, Abritel, etc.).

« PMS » : désigne le logiciel de gestion de propriété (Property Management System) utilisé par
KYRENT pour centraliser et coordonner les réservations et communications.
« Offre mensuelle » : désigne l'abonnement sans engagement, résiliable à tout moment, facturé
mensuellement.
« Offre annuelle » : désigne l'abonnement avec engagement ferme de douze (12) mois, payable en
une seule fois.
« Site » : désigne le site internet de KYRENT accessible à l'adresse kyrent.fr
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ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les
conditions dans lesquelles KYRENT fournit ses Services aux Clients.
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services fournis par
KYRENT.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre
version ou tout autre document contradictoire.
Toute souscription à l'une des offres de KYRENT implique l'acceptation sans réserve des présentes
CGV par le Client.
Le fait de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de l'inscription vaut
acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
KYRENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont
celles en vigueur à la date de souscription de l'abonnement.

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ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES
3.1 - Nature des Services
KYRENT fournit des services d'assistance opérationnelle et de coordination dans le cadre de la
location courte durée du bien du Propriétaire, incluant notamment :
✓ Mise en place et structuration des processus de location courte durée
✓ Co-hébergement des annonces sur les Plateformes (Airbnb, Booking, etc.)
✓ Gestion de la communication avec les voyageurs (avant, pendant et après le séjour)
✓ Coordination du ménage, de la maintenance et des prestataires tiers
✓ Assistance en cas d'incident ou de litige avec un voyageur

✓ Conseil opérationnel et accompagnement du Propriétaire
3.2 - Services exclus
KYRENT n'effectue pas les prestations suivantes :
✗ Fixation des tarifs de location (KYRENT peut formuler des recommandations, mais la décision
finale appartient au Propriétaire)
✗ Signature de contrats de location au nom du Propriétaire
✗ Encaissement des loyers (les loyers sont directement versés au Propriétaire par les Plateformes)
✗ Réalisation de ménage ou de travaux (KYRENT coordonne les prestataires, mais ne réalise pas
les prestations elle-même)
✗ Règlement des prestataires (sauf mention contraire expresse)
✗ Gestion locative au sens de la loi Hoguet
3.3 - Obligation de moyens
KYRENT est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses Services. KYRENT s'engage à
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des Services de qualité, mais ne
garantit aucun résultat, notamment en termes de taux d'occupation, de revenus locatifs ou de
satisfaction des voyageurs.

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ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
4.1 - Conditions d'éligibilité
Les Services de KYRENT sont accessibles :

• Aux personnes physiques majeures et capables juridiquement

• Aux personnes morales dûment représentées
  Le Client doit être propriétaire ou disposer des droits nécessaires pour mettre en location courte
  durée le bien concerné.
  4.2 - Procédure d'inscription
  Pour souscrire à l'une des offres de KYRENT, le Client doit :

1. Remplir le formulaire d'inscription sur le Site

2. Fournir les informations et documents demandés

3. Accepter les présentes CGV (case à cocher obligatoire)

4. Procéder au paiement du premier abonnement

KYRENT se réserve le droit de refuser toute inscription en cas d'informations incomplètes, inexactes
ou frauduleuses.
4.3 - Exactitude des informations
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à informer
KYRENT sans délai de toute modification de ces informations.

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ARTICLE 5 - OFFRES ET TARIFS
KYRENT propose deux formules d'abonnement :
5.1 - Offre mensuelle sans engagement
• Tarif : 179 € TTC par mois et par logement
• Durée : indéterminée, sans engagement
• Facturation : mensuelle, à échéance mensuelle
• Résiliation : à tout moment par le Client, avec un préavis de trente (30) jours
5.2 - Offre annuelle avec engagement
• Tarif : 1 933 € TTC pour douze (12) mois (soit une remise de 10 % par rapport à l'Offre mensuelle)
• Durée : douze (12) mois fermes à compter de la date de paiement
• Paiement : en une seule fois au moment de la souscription
• Engagement : ferme et irrévocable pour une durée de douze (12) mois
⚠️ ENGAGEMENT FERME : Le Client reconnaît et accepte expressément que l'Offre annuelle constitue
un engagement ferme et définitif pour une durée de douze (12) mois. En cas de résiliation
anticipée à l'initiative du Client, pour quelque motif que ce soit (à l'exception d'un manquement
grave de KYRENT à ses obligations contractuelles dûment constaté), aucun remboursement,
même partiel, ne sera effectué. Le Client reste redevable de l'intégralité du montant de
l'abonnement annuel.
Cette clause fait l'objet d'une acceptation spécifique lors de la souscription (case à cocher
distincte).
5.3 - Reconduction de l'Offre annuelle
À l'issue de la période d'engagement de douze (12) mois, l'Offre annuelle se reconduit
automatiquement pour une nouvelle période de douze (12) mois au tarif en vigueur, sauf
résiliation par le Client dans les conditions prévues ci-après.
Information préalable du Client (Consommateurs) :

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, pour les Clients ayant la qualité de
Consommateur, KYRENT informera le Client par email au plus tôt quatre-vingt-dix (90) jours et au
plus tard trente (30) jours avant le terme de la période d'engagement, de la possibilité de ne pas
reconduire le contrat.
Cet email rappellera :
• La date d'échéance de l'abonnement
• Le tarif applicable en cas de reconduction
• Les modalités de résiliation
• Un lien direct permettant de résilier en ligne
Résiliation avant reconduction :
Le Client peut résilier son abonnement avant la reconduction automatique, sans frais ni pénalité,
en notifiant sa décision à KYRENT par :
• Email à l'adresse : contact@kyrent.fr
• Ou en cliquant sur le lien de résiliation figurant dans l'email d'information préalable
La résiliation doit être notifiée au plus tard la veille de la date d'échéance pour éviter la
reconduction.
Tarif applicable en cas de reconduction :
Le tarif applicable lors de la reconduction est le tarif de l'Offre annuelle en vigueur au moment de
la reconduction.
Si ce tarif est différent du tarif initial, KYRENT en informera le Client dans l'email d'information
préalable. Le Client disposera alors de la possibilité de résilier sans frais s'il refuse le nouveau tarif.
Professionnels :
Pour les Clients ayant la qualité de Professionnel, la reconduction tacite s'applique dans les
mêmes conditions, sans obligation d'information préalable (sauf stipulation contraire convenue
entre les parties).
Le Professionnel peut résilier son abonnement avant la reconduction en respectant un préavis de
trente (30) jours.
5.4 - Tarifs applicables
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l'abonnement.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur
incluse.
5.5 - Révision des tarifs

KYRENT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son
entrée en vigueur.
Pour l'Offre mensuelle : la nouvelle tarification s'appliquera à compter de l'échéance mensuelle
suivant l'expiration du délai de préavis. Le Client pourra résilier son abonnement sans frais s'il
refuse la nouvelle tarification.
Pour l'Offre annuelle en cours : la tarification en vigueur au moment de la souscription reste
applicable jusqu'à l'échéance des douze (12) mois d'engagement.

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ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 - Moyens de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée
Stripe.
6.2 - Facturation
• Offre mensuelle : facturation automatique à échéance mensuelle (le même jour de chaque
mois)
• Offre annuelle : facturation unique au moment de la souscription
Une facture est adressée au Client par email après chaque paiement.
6.3 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement ou de rejet du prélèvement automatique :

1. KYRENT en informera le Client par email

2. Le Client disposera d'un délai de sept (7) jours pour régulariser sa situation

3. À défaut de régularisation, KYRENT pourra suspendre immédiatement l'accès aux Services

4. Si le défaut de paiement persiste au-delà de quinze (15) jours, KYRENT pourra résilier le contrat
   de plein droit, sans préavis ni indemnité, par simple notification par email
   La suspension ou la résiliation pour défaut de paiement ne dispense pas le Client de son
   obligation de payer les sommes dues.

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ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)
Le présent article s'applique uniquement aux Clients ayant la qualité de Consommateur.
7.1 - Principe

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un
délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 - Renonciation au droit de rétractation pour exécution immédiate
Le Client Consommateur peut demander expressément l'exécution immédiate des Services avant
l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Dans ce cas, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client
Consommateur reconnaît et accepte expressément :
• Que l'exécution des Services commence immédiatement après la conclusion du contrat
• Qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que KYRENT a pleinement
exécuté le contrat
Cette renonciation fait l'objet d'une acceptation spécifique lors de la souscription :
☐ Je demande expressément l'exécution immédiate des Services et je reconnais être informé(e)
que je perdrai mon droit de rétractation dès l'exécution complète du contrat par KYRENT.
7.3 - Modalités d'exercice du droit de rétractation
Si le Client Consommateur n'a pas demandé l'exécution immédiate, ou si l'exécution n'est pas
complète, il peut exercer son droit de rétractation en notifiant sa décision à KYRENT par email à
l'adresse : contact@kyrent.fr
En cas d'exercice du droit de rétractation après avoir demandé l'exécution immédiate mais avant
l'exécution complète du contrat, le Client Consommateur sera redevable d'un montant
proportionnel aux Services déjà fournis.

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ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU CLIENT
8.1 - Obligations générales
Le Client s'engage à :
✓ Fournir à KYRENT toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution des Services
✓ Répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations de KYRENT
✓ Respecter les recommandations et consignes de KYRENT
✓ S'acquitter des sommes dues dans les délais prévus
✓ Informer KYRENT sans délai de tout changement de situation susceptible d'affecter l'exécution
des Services
8.2 - Conformité réglementaire

Le Propriétaire est seul responsable de la conformité de son bien et de son activité de location
courte durée avec l'ensemble des réglementations applicables.
Le Propriétaire déclare et garantit notamment :
✓ Avoir effectué toutes les déclarations obligatoires auprès de sa mairie (numéro
d'enregistrement, autorisation de changement d'usage, etc.)
✓ Avoir vérifié que le règlement de copropriété autorise la location courte durée et avoir obtenu, le
cas échéant, l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires
✓ Être en conformité avec ses obligations fiscales (déclaration des revenus locatifs, paiement de
la taxe de séjour, etc.)
✓ Avoir souscrit une assurance couvrant les risques liés à la location courte durée
KYRENT ne saurait être tenue responsable du non-respect par le Propriétaire de ses obligations
réglementaires.
Tout manquement du Propriétaire à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la
résiliation immédiate du contrat par KYRENT, sans préavis ni indemnité.
8.3 - Responsabilité vis-à-vis des voyageurs et des Plateformes
Le Propriétaire reste seul responsable vis-à-vis :
• Des voyageurs (exécution de la prestation d'hébergement, conformité du bien, litiges, etc.)
• Des Plateformes (respect des conditions générales d'utilisation, paiement des commissions, etc.)
KYRENT intervient uniquement en qualité de prestataire de services pour le compte du Propriétaire
et n'assume aucune responsabilité directe vis-à-vis des voyageurs ou des Plateformes.

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ARTICLE 9 - ACCÈS AUX PLATEFORMES ET IDENTIFIANTS
9.1 - Autorisation de co-hébergement et périmètre d'intervention
Pour permettre à KYRENT d'exécuter ses Services, le Propriétaire autorise expressément KYRENT à
être ajoutée en tant que co-hôte sur ses comptes Airbnb, Booking.com et autres Plateformes
utilisées.
Le Propriétaire conserve à tout moment l'accès complet à ses comptes et à l'historique de ses
réservations.
En tant que co-hôte, KYRENT est autorisée à :
✓ Consulter le calendrier et les réservations
✓ Communiquer avec les voyageurs (messages, instructions d'arrivée, etc.)

✓ Coordonner les prestations de ménage et de maintenance
✓ Gérer les demandes et réclamations des voyageurs
✓ Mettre à jour les informations pratiques de l'annonce (description, équipements, règlement
intérieur)
9.1.1 - Tarifs de location
KYRENT recommande au Propriétaire une stratégie tarifaire optimisée en fonction des conditions
du marché (saisonnalité, événements locaux, concurrence, taux d'occupation, etc.).
Le Propriétaire valide la grille tarifaire proposée par KYRENT. Cette validation peut être donnée :
• De manière globale pour une période déterminée (exemple : grille tarifaire annuelle ou
saisonnière)
• De manière ponctuelle pour des ajustements spécifiques
KYRENT applique les tarifs validés par le Propriétaire sur les Plateformes.
Le Propriétaire peut à tout moment demander la modification des tarifs. KYRENT s'engage à
appliquer les modifications dans un délai raisonnable.
9.1.2 - Acceptation et refus des réservations
Le Propriétaire définit avec KYRENT les critères d'acceptation des réservations, notamment :
• Durée minimale de séjour
• Profil des voyageurs acceptés
• Périodes de blocage ou d'indisponibilité
• Conditions particulières (animaux, enfants, événements, etc.)
KYRENT applique ces critères pour accepter ou refuser les demandes de réservation dans le
respect des politiques des Plateformes.
Pour les demandes de réservation ne correspondant pas aux critères définis ou présentant un
caractère atypique, KYRENT consulte le Propriétaire avant de prendre une décision.
Le Propriétaire peut à tout moment modifier les critères d'acceptation ou demander à valider
personnellement chaque réservation.
9.1.3 - Annulation de réservations
En cas de circonstances exceptionnelles rendant le logement inutilisable ou impropre à la
location (sinistre, dégâts majeurs, force majeure, problème de sécurité, etc.), KYRENT informe
immédiatement le Propriétaire de la situation et lui recommande l'annulation de la ou des
réservations concernées.

Après validation du Propriétaire (par email, SMS, téléphone ou tout autre moyen de
communication écrit ou oral), KYRENT procède à l'annulation de la réservation sur les Plateformes
et en informe le voyageur conformément aux politiques des Plateformes.
En cas d'urgence avérée et d'impossibilité de joindre le Propriétaire dans un délai raisonnable
(moins de 2 heures), KYRENT est autorisée à procéder à l'annulation dans l'intérêt du Propriétaire
et pour préserver sa réputation sur les Plateformes, à charge pour KYRENT d'en informer le
Propriétaire dans les meilleurs délais.
Le Propriétaire reconnaît et accepte que les annulations de réservations peuvent entraîner des
pénalités de la part des Plateformes (baisse du classement, suspension temporaire, etc.). KYRENT
ne saurait être tenue responsable de ces conséquences, sauf faute prouvée de sa part.
9.1.4 - Modification des annonces
KYRENT est autorisée à modifier les éléments suivants sans validation préalable du Propriétaire :
• Description textuelle du logement, des équipements et des prestations
• Règlement intérieur et consignes de séjour
• Instructions d'arrivée, d'accès et de départ
• Informations pratiques (transports, commerces, activités locales)
• Calendrier de disponibilité
Les modifications suivantes nécessitent la validation préalable du Propriétaire :
• Ajout, suppression ou modification de photos
• Modification du titre de l'annonce
• Modification des conditions d'annulation
• Modification du nombre de voyageurs maximum
• Modification substantielle de la description pouvant affecter les attentes des voyageurs
9.2 - Accès temporaire aux identifiants pour connexion au PMS
Pour connecter les comptes du Propriétaire au PMS (Property Management System) utilisé par
KYRENT, le Propriétaire devra fournir temporairement ses identifiants de connexion (email et mot
de passe) aux Plateformes.
Le Propriétaire reconnaît et accepte que :
✓ Cet accès est strictement limité à la finalité de connexion au PMS
✓ KYRENT ne conservera pas les identifiants après la connexion réussie
✓ Le Propriétaire devra modifier son mot de passe immédiatement après la connexion au PMS

✓ KYRENT met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger les identifiants
pendant la durée strictement nécessaire à la connexion
9.3 - Sécurité et confidentialité
KYRENT s'engage à :
✓ Ne pas utiliser les identifiants à d'autres fins que la connexion au PMS
✓ Ne pas divulguer les identifiants à des tiers non autorisés
✓ Supprimer immédiatement les identifiants après la connexion réussie
✓ Utiliser des connexions sécurisées (HTTPS, chiffrement)
✓ Respecter strictement les conditions générales d'utilisation des Plateformes
Le Propriétaire s'engage à :
✓ Fournir des identifiants valides et à jour
✓ Modifier son mot de passe immédiatement après la connexion au PMS
✓ Informer KYRENT sans délai en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte
✓ Ne pas tenir KYRENT responsable en cas d'utilisation non autorisée de son compte par un tiers,
sauf faute prouvée de KYRENT
9.4 - Traçabilité et conservation des échanges
KYRENT et le Propriétaire s'engagent mutuellement à conserver les traces des validations,
instructions et décisions échangées (emails, SMS, messages, etc.) pendant toute la durée du
contrat et pendant une durée de cinq (5) ans après sa résiliation, conformément aux délais de
prescription légaux.
Ces éléments pourront servir de preuve en cas de litige.
9.5 - Fin de collaboration
En cas de résiliation du contrat, KYRENT s'engage à :
✓ Se retirer immédiatement en tant que co-hôte de toutes les Plateformes (dans un délai
maximum de 48 heures)
✓ Restituer au Propriétaire l'accès complet et exclusif à ses comptes
✓ Transmettre au Propriétaire toutes les informations nécessaires à la continuité de l'activité
(réservations en cours, historique des échanges avec les voyageurs, etc.)
✓ Supprimer ou anonymiser les données du Propriétaire conformément à l'article 13 (RGPD)
Le Propriétaire s'engage à informer les voyageurs ayant des réservations en cours du
changement d'interlocuteur, le cas échéant.

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ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS
10.1 - Responsabilité du Propriétaire
Le Propriétaire est et demeure seul responsable :
• De son bien immobilier (conformité, sécurité, entretien)
• Des décisions relatives à la location (tarifs, acceptation des voyageurs, conditions d'annulation)
• De la conformité réglementaire (déclarations, autorisations, fiscalité)
• Des litiges avec les voyageurs (dégradations, réclamations, remboursements)
• Des relations avec les Plateformes (respect des CGU, paiement des commissions)
• De la souscription d'une assurance adaptée
10.2 - Responsabilité de KYRENT
KYRENT est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses Services.
KYRENT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des Services de
qualité, mais ne garantit aucun résultat, notamment en termes de :
• Taux d'occupation du bien
• Revenus locatifs générés
• Nombre de réservations
• Satisfaction des voyageurs
• Classement ou visibilité de l'annonce sur les Plateformes
10.3 - Exclusions de responsabilité
KYRENT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
✗ La perte de revenus locatifs, quelle qu'en soit la cause
✗ Les annulations de réservations par les voyageurs ou les Plateformes
✗ Les dégradations, vols ou sinistres affectant le bien du Propriétaire
✗ Les litiges entre le Propriétaire et les voyageurs
✗ Les litiges entre le Propriétaire et les Plateformes
✗ La suspension, la fermeture ou la suppression du compte du Propriétaire par les Plateformes

✗ Le non-respect par le Propriétaire de ses obligations réglementaires, fiscales ou contractuelles
✗ Les actions ou omissions des prestataires tiers (ménage, maintenance, etc.)
✗ Les défaillances techniques des Plateformes ou du PMS
✗ Les actes de malveillance, piratage ou utilisation frauduleuse des comptes du Propriétaire (sauf
faute prouvée de KYRENT)
✗ Les modifications des algorithmes, politiques ou conditions générales des Plateformes
✗ Les cas de force majeure tels que définis à l'article 15
10.4 - Plafonnement de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de KYRENT, si elle devait être engagée, est expressément
limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement
au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de KYRENT, ni
en cas de dommages corporels.

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ARTICLE 11 - DURÉE ET RÉSILIATION
11.1 - Durée du contrat
• Offre mensuelle : durée indéterminée
• Offre annuelle : durée déterminée de douze (12) mois à compter de la date de paiement
11.2 - Résiliation de l'Offre mensuelle
11.2.1 - Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son Offre mensuelle à tout moment, sans motif, moyennant un préavis de
trente (30) jours.
La résiliation doit être notifiée par email à l'adresse : contact@kyrent.fr
La résiliation prendra effet à l'issue du préavis de trente (30) jours. Aucun remboursement au
prorata ne sera effectué pour la période en cours.
11.2.2 - Résiliation par KYRENT
KYRENT peut résilier l'Offre mensuelle moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par email,
notamment en cas de :
• Manquement grave du Client à ses obligations contractuelles
• Défaut de paiement persistant (après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours)

• Comportement abusif ou frauduleux du Client
• Cessation d'activité de KYRENT
En cas de manquement grave ou de défaut de paiement, KYRENT pourra résilier le contrat sans
préavis.
11.3 - Résiliation de l'Offre annuelle
11.3.1 - Résiliation anticipée par le Client
L'Offre annuelle constitue un engagement ferme et irrévocable de douze (12) mois.
En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client, pour quelque motif que ce soit (à l'exception
d'un manquement grave de KYRENT à ses obligations contractuelles dûment constaté), aucun
remboursement, même partiel, ne sera effectué.
Le Client reste redevable de l'intégralité du montant de l'abonnement annuel déjà payé.
11.3.2 - Résiliation anticipée par KYRENT
KYRENT peut résilier l'Offre annuelle avant son terme en cas de :
• Manquement grave du Client à ses obligations contractuelles (après mise en demeure restée
sans effet pendant 15 jours)
• Comportement abusif ou frauduleux du Client
• Force majeure rendant impossible l'exécution du contrat
En cas de résiliation par KYRENT pour manquement grave du Client, aucun remboursement ne
sera effectué.
En cas de résiliation pour force majeure ou pour manquement de KYRENT, un remboursement au
prorata de la période non utilisée sera effectué.
11.3.3 - Reconduction de l'Offre annuelle
À l'issue de la période de douze (12) mois, l'Offre annuelle se reconduit automatiquement pour une
nouvelle période de douze (12) mois, sauf résiliation par le Client conformément à l'article 5.3.
Modalités de résiliation avant reconduction :
Le Client peut résilier son abonnement avant la reconduction en notifiant sa décision à KYRENT :
• Par email à l'adresse : contact@kyrent.fr
• Ou via le lien de résiliation figurant dans l'email d'information préalable
La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement. Aucun remboursement ne sera
effectué pour la période en cours.
Après la reconduction :

Une fois l'abonnement reconduit pour une nouvelle période de douze (12) mois, les mêmes
conditions que l'engagement initial s'appliquent, notamment :
• Engagement ferme de douze (12) mois
• Aucun remboursement en cas de résiliation anticipée (sauf manquement grave de KYRENT)
11.4 - Effets de la résiliation
À la date d'effet de la résiliation, quelle qu'en soit la cause :
✓ L'accès du Client aux Services prend fin immédiatement
✓ KYRENT se retire en tant que co-hôte de toutes les Plateformes
✓ Le Propriétaire récupère l'accès complet et exclusif à ses comptes
✓ Les données du Propriétaire sont supprimées ou anonymisées conformément à l'article 13
(RGPD)
✓ Les sommes dues à KYRENT restent exigibles
La résiliation du contrat ne dispense pas le Client de payer les sommes dues au titre de la période
écoulée.

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ARTICLE 12 - PRESTATAIRES TIERS
KYRENT coordonne l'intervention de prestataires tiers (ménage, maintenance, conciergerie, etc.)
pour le compte du Propriétaire.
Le Propriétaire reste libre de choisir ses prestataires. KYRENT peut recommander des prestataires,
mais le Propriétaire conserve la décision finale.
Les contrats avec les prestataires tiers sont conclus directement entre le Propriétaire et les
prestataires. KYRENT n'est pas partie à ces contrats.
Le règlement des prestataires est effectué directement par le Propriétaire, sauf accord contraire
exprès.
KYRENT ne saurait être tenue responsable de la qualité des prestations fournies par les
prestataires tiers, ni des litiges entre le Propriétaire et ces prestataires.
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ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
KYRENT s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Les informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la
Politique de Confidentialité accessible sur le Site : kyrent.fr
13.1 - Responsable de traitement et sous-traitant
• Pour les données personnelles des Propriétaires : KYRENT est responsable de traitement
• Pour les données personnelles des voyageurs : le Propriétaire est responsable de traitement,
KYRENT agit en qualité de sous-traitant
Les relations entre le Propriétaire (responsable de traitement) et KYRENT (sous-traitant) sont
régies par l'Accord de Sous-traitance (Data Processing Agreement - DPA) figurant en Annexe 1
des présentes CGV.
13.2 - Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification de ses données personnelles
• Droit à l'effacement de ses données personnelles
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de ses données personnelles
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer son consentement à tout moment (si le traitement est fondé sur le
consentement)
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à : contact@kyrent.fr
Toute personne a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) et
le Site lui-même sont la propriété exclusive de KYRENT ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de KYRENT.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera
considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions

des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
KYRENT ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses
obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
• Les catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre, etc.)
• Les guerres, émeutes, insurrections
• Les grèves totales ou partielles (internes ou externes à KYRENT)
• Les épidémies, pandémies
• Les défaillances des réseaux de télécommunication ou d'électricité
• Les actes de piratage informatique ou cyberattaques
• Les modifications législatives ou réglementaires rendant impossible l'exécution du contrat
• Les décisions des Plateformes (Airbnb, Booking, etc.) rendant impossible l'exécution des Services
En cas de force majeure, KYRENT en informera le Client dans les meilleurs délais.
Si la force majeure dure plus de trente (30) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par
l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.

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ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CGV
KYRENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Toute modification sera notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée
en vigueur.
Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur date d'entrée en vigueur.
Si le Client refuse les nouvelles CGV, il pourra résilier son abonnement sans frais dans un délai de
trente (30) jours à compter de la notification.
À défaut de résiliation dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV.
Les CGV applicables aux Offres annuelles en cours restent celles en vigueur au moment de la
souscription jusqu'à l'échéance des douze (12) mois d'engagement.

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ARTICLE 17 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (CONSOMMATEURS)
Le présent article s'applique uniquement aux Clients ayant la qualité de Consommateur.
17.1 - Réclamation préalable
En cas de litige, le Consommateur doit en priorité contacter KYRENT par email à l'adresse
contact@kyrent.fr afin de tenter de trouver une solution amiable.
17.2 - Recours à la médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation
préalable, le Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable du litige.
KYRENT adhère au service de médiation suivant :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Tel : 01 89 47 00 14
Le Consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne
des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
17.3 - Limites du recours à la médiation
Le recours à la médiation n'est possible que :
• Après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de KYRENT
• Dans un délai d'un (1) an maximum à compter de la réclamation écrite adressée à KYRENT

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ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
18.1 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
18.2 - Juridiction compétente - Consommateurs
Pour les Clients ayant la qualité de Consommateur, en cas de litige et à défaut de résolution
amiable, le Consommateur peut saisir, à son choix :
• Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance
du fait dommageable

• Le tribunal du lieu du siège social de KYRENT (Paris)
18.3 - Juridiction compétente - Professionnels
Pour les Clients ayant la qualité de Professionnel, en cas de litige et à défaut de résolution
amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d'Arras, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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ARTICLE 19 - DISPOSITIONS DIVERSES
19.1 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées
telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19.2 - Non-renonciation
Le fait pour KYRENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses
des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de ladite clause.
19.3 - Intégralité du contrat
Les présentes CGV, ainsi que leurs annexes (notamment le DPA), constituent l'intégralité de
l'accord entre KYRENT et le Client et remplacent tous les accords, négociations ou discussions
antérieurs, écrits ou oraux.
19.4 - Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version
française fait foi.
19.5 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux Services, le Client peut contacter KYRENT :
• Par email : contact@kyrent.fr
• Par courrier : KYRENT, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.

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ANNEXE 1 - ACCORD DE SOUS-TRAITANCE (DPA)

DATA PROCESSING AGREEMENT

Le présent Accord de Sous-traitance (ci-après « DPA ») régit les relations entre le Propriétaire
(responsable de traitement) et KYRENT (sous-traitant) concernant le traitement des données
personnelles des voyageurs dans le cadre de l'exécution des Services.
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1. OBJET ET DURÉE
   Le présent DPA a pour objet de définir les conditions dans lesquelles KYRENT (le « Sous-traitant »)
   s'engage à traiter les données personnelles pour le compte du Propriétaire (le « Responsable de
   traitement ») dans le cadre de l'exécution des Services définis aux présentes CGV.
   Le présent DPA entre en vigueur à la date de souscription de l'abonnement et prend fin à la date
   de résiliation du contrat.

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2. NATURE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT
   2.1 - Nature du traitement
   KYRENT traite les données personnelles suivantes pour le compte du Propriétaire :
   • Gestion de la communication avec les voyageurs
   • Coordination des prestations de ménage et de maintenance
   • Assistance en cas d'incident ou de litige
   2.2 - Finalité du traitement
   Les données personnelles sont traitées aux seules fins suivantes :
   • Exécution des réservations et séjours des voyageurs
   • Communication avant, pendant et après le séjour
   • Coordination des prestations liées au séjour
   • Gestion des incidents et réclamations

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3. DONNÉES PERSONNELLES ET PERSONNES CONCERNÉES
   3.1 - Catégories de personnes concernées
   • Voyageurs ayant effectué une réservation
   • Accompagnants des voyageurs (le cas échéant)
   3.2 - Catégories de données personnelles traitées

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données de réservation : dates de séjour, nombre de voyageurs, montant
• Données de communication : messages échangés via les Plateformes
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4. OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT (KYRENT)
   Conformément à l'article 28 du RGPD, KYRENT s'engage à :
   4.1 - Traiter les données uniquement sur instruction du Responsable de traitement
   KYRENT s'engage à traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du
   Propriétaire, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers
   un pays tiers ou à une organisation internationale.
   KYRENT informera immédiatement le Propriétaire si, selon elle, une instruction constitue une
   violation du RGPD ou d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres
   relatives à la protection des données.
   4.2 - Garantir la confidentialité
   KYRENT s'engage à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles :
   • Soient soumises à une obligation de confidentialité
   • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles
   4.3 - Assurer la sécurité des données
   KYRENT s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées
   pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
   • Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
   • Moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience
   constantes des systèmes et des services de traitement
   • Moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l'accès à celles-ci dans des délais
   appropriés en cas d'incident physique ou technique
   • Procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures
   techniques et organisationnelles
   4.4 - Assister le Responsable de traitement
   KYRENT s'engage à assister le Propriétaire, dans la mesure du possible, pour :

• Répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification,
effacement, limitation, portabilité, opposition)
• Respecter les obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, notification des
violations, analyse d'impact, consultation préalable)
4.5 - Notifier les violations de données
KYRENT s'engage à notifier au Propriétaire toute violation de données personnelles dans les
meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et au plus tard dans les 48 heures.
La notification comprendra au minimum :
• La nature de la violation
• Les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées
• Les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données concernés
• Les conséquences probables de la violation
• Les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation
4.6 - Supprimer ou restituer les données en fin de contrat
À l'issue de la prestation de services, KYRENT s'engage, au choix du Propriétaire, à :
• Supprimer toutes les données personnelles
• Ou restituer toutes les données personnelles au Propriétaire
KYRENT supprimera également toutes les copies existantes, sauf si le droit de l'Union ou le droit
français impose la conservation de ces données.
4.7 - Mettre à disposition les informations nécessaires
KYRENT s'engage à mettre à la disposition du Propriétaire toutes les informations nécessaires pour
démontrer le respect des obligations prévues par le présent DPA et le RGPD.
KYRENT accepte la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Propriétaire ou un autre
auditeur qu'il a mandaté, et contribue à ces audits.

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5. SOUS-TRAITANCE ULTÉRIEURE
   5.1 - Autorisation de recourir à des sous-traitants ultérieurs
   Le Propriétaire autorise KYRENT à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'exécution de
   certaines opérations de traitement.
   5.2 - Liste des sous-traitants ultérieurs

KYRENT fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données personnelles :
Infrastructure et hébergement :
• Hostinger International Ltd (Lituanie, UE) : Hébergement web
• Supabase Inc. (USA, serveurs UE) : Base de données
• Framer B.V. (Pays-Bas, UE) : Site internet
Services métiers :
• Avantio (Espagne, UE) : PMS - gestion des réservations
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE / USA) : Paiements
• Brevo (France, UE) : Emails transactionnels et marketing
• Tally (Belgique, UE) : Formulaires en ligne
Outils d'automatisation :
• n8n GmbH (Allemagne, UE) : Automatisation de workflows
• Slack Technologies LLC (USA) : Communication et notifications
Tous ces sous-traitants sont conformes au RGPD. Pour les sous-traitants établis hors UE
(Supabase, Stripe, Slack), des clauses contractuelles types approuvées par la Commission
européenne encadrent les transferts de données.
5.3 - Modification de la liste des sous-traitants
KYRENT informera le Propriétaire de tout projet d'ajout ou de remplacement de sous-traitants
ultérieurs au moins trente (30) jours avant la modification.
Le Propriétaire dispose d'un délai de quinze (15) jours pour formuler des objections légitimes. À

défaut d'objection dans ce délai, le Propriétaire sera réputé avoir accepté le nouveau sous-
traitant.

En cas d'objection légitime, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le
Propriétaire pourra résilier le contrat sans frais.
5.4 - Obligations imposées aux sous-traitants ultérieurs
KYRENT s'engage à imposer aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations en matière de
protection des données que celles prévues par le présent DPA.

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6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Si KYRENT ou ses sous-traitants ultérieurs transfèrent des données personnelles vers un pays tiers
ou une organisation internationale, KYRENT s'engage à ce que ce transfert soit effectué
conformément au Chapitre V du RGPD, notamment :
• Sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Ou en mettant en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles
d'entreprise contraignantes, certification, etc.)
KYRENT informera le Propriétaire de tout transfert de données hors Union Européenne.
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7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
   KYRENT conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution
   des Services et conformément aux instructions du Propriétaire.
   À l'issue de la prestation, KYRENT supprime ou restitue les données conformément à l'article 4.6 du
   présent DPA.

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8. RESPONSABILITÉ
   Conformément à l'article 82 du RGPD, KYRENT est responsable du dommage causé par le
   traitement uniquement si elle n'a pas respecté les obligations prévues par le RGPD qui incombent
   spécifiquement aux sous-traitants ou si elle a agi en dehors des instructions licites du Propriétaire
   ou contrairement à celles-ci.

9. DISPOSITIONS FINALES
   Le présent DPA fait partie intégrante des CGV et ne peut être modifié que par écrit.
   En cas de contradiction entre les dispositions du présent DPA et celles des CGV, les dispositions du
   présent DPA prévalent en matière de protection des données personnelles.